Rentrée parlementaire : de nombreux textes concernent directement les collectivités

La rentrée parlementaire sera particulièrement chargée, plusieurs grands textes étant déjà inscrits au menu de la session extraordinaire de septembre. C’est le cas du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) dont la discussion devrait démarrer le 10 septembre à l’Assemblée nationale. Ce texte traite à la fois de la réglementation des professions immobilières, de l’encadrement des loyers, de l’habitat participatif, et, sujet particulièrement sensible pour les maires, de la réforme de l’urbanisme.
Deuxième grand moment parlementaire à attendre, la reprise des débats sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, voté en première lecture par le Parlement au début de l’été. On le sait, les points de désaccord entre les deux chambres sont nombreux et plusieurs dispositions examinées, puis votées, seulement par les députés (élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains notamment) alimenteront des débats au Sénat où le texte est attendu pour une seconde lecture en octobre. Ce texte prévoit également la décentralisation et la dépénalisation du stationnement – pour l’instant du moins, la mission nommée par le gouvernement ayant préconisé qu’elle fasse l’objet d’un projet de loi spécifique.
Retour à l’Assemblée nationale qui se prononcera début septembre, pour un troisième vote, sur le projet de loi sur la transparence de la vie publique (lire Maire info du 26 juillet) : si ce texte est adopté, les élus des grandes villes et intercommunalités seront contraints de publier une déclaration de patrimoine.
Sont également au menu de cette rentrée parlementaire, le projet de loi de réforme du statut des fonctionnaires, intitulé « projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires »  (lire Maire info du 18 juillet). Rendez-vous réguliers de l’automne parlementaire, les discussions sur le projet de loi de finances et le projet de loi de finances de la sécurité sociales sont annoncées à l’Assemblée nationale le 15 octobre pour le PLF 2014 et le 22 octobre pour le PLFSS. Ils seront riches en débats concernant les collectivités : répartition de la baisse des dotations en 2014 bien sûr, mais aussi définition des modalités de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, révision du régime de l'assiette minimale de contribution foncière des entreprises (CFE), réforme du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), ou encore création d'un fonds de soutien aux collectivités mises en difficulté par des emprunts toxiques.
Le projet de loi de rénovation de la politique de la ville (lire ci-dessous) sera examiné à l'automne, mais il n'a pas encore été programmé à une date précise.
Les parlementaires pourraient aussi examiner plusieurs propositions de loi. Parmi ces dernières, on peut citer celle sur le statut de l’élu présentée par les sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur à la suite des Etats généraux de la démocratie territoriale, celle portée par le député Dominique Raimbourg visant notamment à contraindre les maires à réaliser des aires d’accueil pour les gens du voyage, celle sur la reprise de sites industriels ou encore celle du sénateur du Morbihan Joël Labbé visant à interdire l’usage des pesticides par les collectivités.

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